★★★★☆
4.6 étoiles sur 5 de 848 avis
2017-09-14
Code pénal 2011 - de Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch, Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere (Author)
Caractéristiques Code pénal 2011
Le tableau ci-dessous contient les points spécifiques concernant Code pénal 2011
Le Titre Du Livre | Code pénal 2011 |
Publié Le | 2017-09-14 |
Traducteur | Hudeyfa Mahfooz |
Chiffre de Pages | 173 Pages |
Taille du fichier | 63.13 MB |
Langage | Français & Anglais |
Éditeur | Goops Unlimited |
ISBN-10 | 6934792987-DEA |
Format de eBook | ePub AMZ PDF CSV SXW |
de (Auteur) | Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch, Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere |
Digital ISBN | 775-5888884003-DKA |
Nom de Fichier | Code-pénal-2011.pdf |
Télécharger Code pénal 2011 Livre PDF Gratuit
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20 janvier 2011 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 159413 du 28 joumada II 1382 26 novembre 1962 la loi n° 22 01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir 102255 du 25
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20 janvier 2011 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 159413 du 28 joumada II 1382 26 novembre 1962 la loi n° 22 01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir 102255 du 25
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Au sein du Code pénal vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre dinfractions telles que lescroquerie le harcèlement moral le travail au noir labus de confiance ou la violation du secret professionnel