Label

Télécharger Code pénal 2011 Livre PDF Gratuit

★★★★☆

4.6 étoiles sur 5 de 848 avis

2017-09-14
Code pénal 2011 - de Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch, Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere (Author)

Caractéristiques Code pénal 2011

Le tableau ci-dessous contient les points spécifiques concernant Code pénal 2011

Le Titre Du LivreCode pénal 2011
Publié Le2017-09-14
TraducteurHudeyfa Mahfooz
Chiffre de Pages173 Pages
Taille du fichier63.13 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurGoops Unlimited
ISBN-106934792987-DEA
Format de eBookePub AMZ PDF CSV SXW
de (Auteur)Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch, Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere
Digital ISBN775-5888884003-DKA
Nom de FichierCode-pénal-2011.pdf

Télécharger Code pénal 2011 Livre PDF Gratuit

Code pénal Version consolidée au 1 juin 2019 Partie législative Livre Ier Dispositions générales Titre Ier De la loi pénale Chapitre Ier Des principes généraux Articles 1111 à 1115 Chapitre II De lapplication de la loi pénale dans le temps Articles 1121 à 1124

Dans les cas où le règlement le prévoit lorsquune personne physique déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe commet dans le délai dun an à compter de lexpiration ou de la prescription de la précédente peine la même contravention le maximum de la peine damende encourue est porté à 3 000 euros

20 janvier 2011 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 159413 du 28 joumada II 1382 26 novembre 1962 la loi n° 22 01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir 102255 du 25

Découvrez et achetez Code pénal 2011 France LexisNexis sur

20 janvier 2011 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 159413 du 28 joumada II 1382 26 novembre 1962 la loi n° 22 01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir 102255 du 25

Découvrez et achetez CODE PENAL 2011 France Dalloz sur

Au sein du Code pénal vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre dinfractions telles que lescroquerie le harcèlement moral le travail au noir labus de confiance ou la violation du secret professionnel


Related Posts
Disqus Comments