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2012-02-25
Notariat - Convention collective étendue brochure 3134 - Idcc : 2205 - 8ème édition - de Journaux officiels (Author)

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Le Titre Du FichierNotariat - Convention collective étendue brochure 3134 - Idcc : 2205 - 8ème édition
Publié Le2012-02-25
TraducteurWolfgang Nina
Numéro de Pages397 Pages
Taille du fichier47.12 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurNew Beacon Books
ISBN-104005959327-KFQ
Type de E-BookPDF EPub AMZ ARG XML
ÉcrivainJournaux officiels
ISBN-13744-0404343741-HTC
Nom de FichierNotariat-Convention-collective-étendue-brochure-3134-Idcc-2205-8ème-édition.pdf

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Convention collective nationale du 8 juin 2001 étendue par arrêté du 25 février 2002 Champ dapplication La présente convention est conclue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires et celles du code du travail

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IDCC 2205 Brochure n° 3134 L’article de cette convention collective a été modifié Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001 Article 38 Prévoyance complémentaire


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